Règlement jeu-concours « Gagnez votre place cet été pour les Musicales dans les vignes de Provence ! «

Objet- Champ d’application

Plus que PRO digital, SASU au capital de 401 000 euros, immatriculée au R.C.S de Saverne sous le numéro 897 956 090, ayant son siège social au 9 rue du Thal 67 210 Obernai, organise un Jeu-Concours (ci-après le « Concours ») sur sa page Facebook® « Oenotourisme.com ».

Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») a pour objet de déterminer les conditions de participation et de déroulement du Concours p our les utilisateurs du réseau social (ci-après « l ’Utilisateur ») . Le Concours est organisé sur la page « Oenotourisme.com » accessible depuis le réseau social Facebook ® via depuis le lien suivant : https://www.facebook.com/oenotourismecom/.

Le Concours consiste à un tirage au sort entre les Utilisateurs inscrits, conformément aux modalités définies dans le présent Règlement. Les Utilisateurs sélectionnés remporteront le lot précisé dans la publication dédiée au Concours sur la page « Oenotourisme.com ».

La participation au Concours emporte la validation du présent Règlement, sans restriction ni réserve, lequel doit être lu, compris, et accepté avant toute participation. Le Règlement applicable est celui en vigueur à la date de participation de l’Utilisateur. Le Règlement est accessible à tout moment sur le site www.oenotourisme.com.

L’Utilisateur est informé que l’organisation et la responsabilité du Concours sont assurées par Plus que PRO digital. La société Meta Platforms, Inc. n’assure aucune forme de parrainage, d’ administration, d’approbationde ce Concours.

Modalités d’accès

L’accès au Concours est uniquement disponible, par voie électronique, à partir du réseau social Facebook ®. Plus que PRO digital refusera toute demande d’inscription reçue par courrier électronique ou postale.

L’ensemble des conditions détaillées de participation au Concours sont indiquées dans une publication dédiée sur la page Facebook® « Oenotourisme.com » signalée par la mention « JEU-CONCOURS ».

La participation au Concours est soumise aux conditions suivantes :

(i)l’Utilisateur doit être une personne physique majeure ;

(ii)l’Utilisateur doit disposer d’un compte personnel Facebook ® ;

(iii)l’Utilisateur devra fournir, sur demande de Plus que PRO digital, ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) permettant de rentrer directement en contact avec lui.

L’Utilisateur déclare disposer d’un compte personnel conforme aux conditions d’utilisation de Facebook ®.Plus que PRO digital se réserve le droit de refuser la participation de tout l’Utilisateur ne répondant aux exigences prévues par le présent Règlement.

Toute participation faisant usage (i) d’une fausse identité ; (ii) de fausses coordonnées ; (iii) d’un compte usurpé, est interdite. L’accès au Concours est gratuit et sans obligation d’achat pour tout l’Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au réseau social (matériels informatiques, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La participation au Concours est interdite par tout Utilisateur lié à un contrat de travail avec la société Plus que PRO digital, et toute société du groupe Plus que PRO.

Participation- Déroulement

Modalités – La participation au tirage au sort s’effectue par la réalisation des actions suivantes :

•L’Utilisateur doit se rendre à partir de la page Facebook® « Oenotourisme.com » sur la publication dédiée au Concours ;

•L’Utilisateur doit prendre connaissance du présent Règlement ;

•L’Utilisateur doit prendre connaissance des instructions détaillées dans la publication, à savoir : Aimer («Liker ») la publication et commenter la publication.

L’Utilisateur ne doit pas associer un autre Utilisateur du réseau social à l’une des actions précitées. La participation d’un Utilisateur ne sera recevable que lorsque l’ensemble des conditions énumérées ci-avant sont réalisées avant le terme fixé par Plus que PRO digital dans la publication dédiée au Concours.

Sélection – Les gagnants sont tirés au sort aléatoirement par Plus que PRO digital sur la base de l’ensemble des Utilisateurs participants au Concours. Le tirage au sort a lieu à la date indiquée dans la publication dédiée. Les gagnants seront contactés par Plus que PRO digital via le service de messagerie du réseau social Facebook®.

Lots – Les lots sont indiqués et détaillés dans la publication dédiée sur la page Facebook® « Oenotourisme.com ». Plus que PRO digital informera les Utilisateurs des conditions de délivrance des lots. En l’absence de réponse de l’Utilisateur dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la date de première communication par Plus que PRO digital, les gagnants perdront le bénéfice des lots obtenus. Les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun recours ou indemnisation en cas de perte de bénéfice du lot. Les gagnants sont informés qu’ils ne pourront prétendre à aucun remboursement, échange, contrepartie, indemnité ou dédommagement en cas d’annulation ou de perte du bénéficie du lot.

Exclusions – Plus que PRO digital pourra retirer le bénéfice d’un lot à Utilisateur dans le cas où il est constaté un comportement ou un acte frauduleux, abusif, illicite ou contraire au présent Règlement.

Limitations

Les Utilisateurs sont informés que Plus que PRO digital se réserve le droit de pouvoir abréger, rallonger, suspendre, annuler le Concours lors de la survenance :

(i)d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;

(ii)d’un dysfonctionnement du réseau social Facebook® ;

(iii)d’indisponibilité ou d’inaccessibilité temporaire ou permanente du réseau Internet ;

(iv)d’une constatation de fraude ou de tricherie par un ou plusieurs Utilisateurs.

Plus que PRO digital s’engage à informer les Utilisateurs via une nouvelle publication dédiée sur sa page « Oenotourisme.com » du maintien du Concours. Les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnisation d’aucune sorte de la part de Plus que PRO digital en cas d’annulation ou modification des modalités de déroulement du Concours.

Plus que PRO digital peut modifier le présent Règlement en cas de survenance de l’un des évènements précités. La poursuite de la participation au Concours après publication par Plus que PRO digital du nouveau Règlement vaudra prise de connaissance et acceptation par l’Utilisateur des nouvelles conditions de déroulement du Concours.

Protection des données personnelles

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, et notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone. En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur doit en informer rapidement Plus que PRO digital par courrier électronique à l’adresse privacy@plus-que-pro-digital.fr.

Les coordonnées requises doivent permettre de prendre directement contact avec l’Utilisateur afin de lui indiquer les modalités de remise des lots.

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre du déroulement du Jeu seront traitées et conservées conformément au règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que l’ensemble des contenus partagés (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Plus que PRO digital est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Plus que PRO digital constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions du présent règlement ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Plus que PRO digital au profit du l’Utilisateur.

Réclamations

Pour toute réclamation liée à l’application du présent Règlement, les Utilisateurs doivent adresser une demande écrite par l’un des moyens suivants :

•par courrier électronique à l’adresse contact@oenotourisme.com ;

•par courrier postal à l’adresse Œnotourisme – Plus que PRO digital, 9 rue du Thal 67 210 Obernai

Mise à jour

L’Utilisateur est informé que Plus que PRO digital peut modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions du présent règlement afin de les adapter aux évolutions des Services, aux conditions d’utilisation du réseau social, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.

Loi applicable – Juridiction compétente

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents pour en connaître.